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Présentation
Ce site est édité par le Cabinet NK Avocats et est hébergé par la Société Wix
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Téléphone : +1 415-639-9034.

 

NK Avocats
30 Cours Marigny 94300 VINCENNES
Tel : +33 1 41.74.10.49
E-mail : avocats@cabinetkohen.fr
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : NK Avocats
Gestionnaire : NK Avocats
Directeur de publication : Nicolas KOHEN
Hébergeur : Wix
Personne dédiée à la Protection des Données : Nicolas KOHEN

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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.

Une interruption, pour raison de maintenance technique, peut être toutefois décidée par le Gestionnaire qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 

Description des services fournis
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 22 rue de Londres – 75009 Paris.

 

 

Gestion des données personnelles 


NK AVOCATS s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

          - prospection et animation ;
          - gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
          - organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.

 

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : 

          - la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
          - le recouvrement.

 

  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour
    finalité :

           - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
           - la facturation ;
           - la comptabilité.


Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles
ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.


Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.


Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.


Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : avocats@cabinetkohen.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 30 Cours Marigny 94300 VINCENNES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

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